Conditions et politique de confidentialité

Version du 13 mai 2026 — J2o Solutions

I. Conditions Générales de Vente (CGV)

Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes de licences d'utilisation du logiciel ViperAV, édité par J2o Solutions. Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Article 2 — Description du service

ViperAV est un logiciel de sécurité informatique et de protection antivirus commercialisé par J2o Solutions, destiné aux particuliers et professionnels. La licence accordée permet l'utilisation de ViperAV sur un seul appareil par licence.

Article 3 — Prix

Le prix de la licence est indiqué en euros. Le tarif standard est de 49,99 € TTC par appareil et par période de douze (12) mois, sauf offre promotionnelle particulière. J2o Solutions se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Le prix appliqué est celui en vigueur au jour de la commande. Une modification tarifaire n'affecte pas les abonnements en cours, qui restent renouvelés au tarif initial jusqu'à résiliation par le client ou modification expresse acceptée par celui-ci.

Article 4 — Modalités de paiement

Le paiement est effectué exclusivement par carte bancaire via le prestataire de paiement sécurisé Stripe (Stripe Payments Europe, Ltd.), certifié PCI-DSS. Les données bancaires du client ne transitent ni ne sont stockées par J2o Solutions ; elles sont collectées et chiffrées directement par Stripe. Le paiement initial déclenche un abonnement annuel à renouvellement automatique. Les paiements suivants sont prélevés automatiquement chaque année, à date anniversaire de la souscription, sur le moyen de paiement enregistré par le client. En cas d'échec du prélèvement (carte expirée, fonds insuffisants, etc.), J2o Solutions notifiera le client par courrier électronique et lui laissera un délai raisonnable pour régulariser sa situation, faute de quoi la licence pourra être suspendue.

Article 5 — Livraison et activation

ViperAV est fourni sous forme numérique par téléchargement. L'activation de ViperAV nécessite une connexion Internet afin de vérifier la validité de la licence. Le client reçoit une clé de licence personnelle permettant l'activation de ViperAV sur un seul appareil. La clé de licence et le lien de téléchargement sont transmis automatiquement par courrier électronique à l'adresse fournie lors de la commande, immédiatement après confirmation du paiement.

Article 6 — Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le client reconnaît expressément :

• demander l'exécution immédiate du service ;
• recevoir un contenu numérique non fourni sur support matériel ;
• renoncer expressément à son droit de rétractation dès l'activation de la licence ou le téléchargement du logiciel.

Aucun remboursement ne pourra être exigé après activation de la licence.

Article 7 — Renouvellement et résiliation

La licence est accordée pour une durée déterminée de douze (12) mois. Elle est renouvelée automatiquement par tacite reconduction pour des périodes successives de douze (12) mois, avec prélèvement automatique sur le moyen de paiement enregistré par le client. Le client peut résilier son abonnement à tout moment, sans préavis ni frais, depuis le portail client accessible sur viperav.net (section "Gérer mon abonnement") ou en contactant J2o Solutions à l'adresse contact@viperav.net. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours déjà payée : le client conserve l'accès au logiciel jusqu'à la date d'expiration de sa période courante. Aucun remboursement partiel ne sera effectué pour la période restante.

Article 8 — Obligations du client

Le client s'engage à utiliser ViperAV conformément à sa destination, ne pas contourner les mécanismes de sécurité ou d'activation, ne pas partager sa clé de licence, ne pas procéder à de l'ingénierie inverse, décompilation ou tentative d'extraction du code source, et maintenir son système informatique à jour.

Article 9 — Limitation de responsabilité

ViperAV est fourni « en l'état ». J2o Solutions n'est pas tenu à une obligation de moyens ni de résultat. Aucune garantie absolue de détection, suppression ou prévention de l'ensemble des menaces informatiques existantes ou futures ne peut être accordée. J2o Solutions ne saurait être tenu responsable des infections causées par des logiciels malveillants inconnus ou non détectables, des pertes de données, des dommages indirects, des pertes d'exploitation, des interruptions d'activité, des pertes financières, des incompatibilités logicielles ou matérielles, ou d'une mauvaise utilisation de ViperAV. Le client demeure seul responsable de ses sauvegardes, de la sécurisation de son système et de l'utilisation de son matériel informatique.

Article 10 — Support technique

Le support technique est assuré exclusivement par courrier électronique à l'adresse : contact@viperav.net. Aucun délai de réponse garanti n'est accordé. Le support est fourni dans la limite des possibilités techniques et humaines de J2o Solutions.

Article 11 — Propriété intellectuelle

ViperAV, son code source, son interface, sa documentation, ses éléments graphiques et ses mécanismes techniques demeurent la propriété exclusive de J2o Solutions. Aucune cession de propriété intellectuelle n'est consentie au client.

Article 12 — Suspension ou résiliation pour faute

J2o Solutions peut suspendre ou résilier une licence sans préavis en cas d'utilisation frauduleuse, de partage illicite de licence, de tentative de contournement des protections, ou d'utilisation contraire aux présentes CGV ou à la licence logicielle. Aucun remboursement ne sera dû dans ce cas.

Article 13 — Données personnelles

Les traitements de données personnelles sont détaillés dans la Politique de confidentialité / RGPD figurant en dernière partie du présent document.

Article 14 — Droit applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit français. Tout litige relève de la compétence des juridictions françaises.

II. Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

Article 1 — Objet

Les présentes CGU définissent les conditions d'utilisation du logiciel ViperAV, édité par J2o Solutions.

Article 2 — Licence d'utilisation

ViperAV est concédé sous forme de licence personnelle, non exclusive, non cessible et non transférable. Une licence autorise l'utilisation de ViperAV sur un seul appareil.

Article 3 — Utilisations interdites

Il est strictement interdit de copier le logiciel, de le redistribuer, de revendre la clé de licence, de contourner les mécanismes d'activation, de modifier ou altérer le logiciel, de procéder à de l'ingénierie inverse, de décompiler le logiciel ou de l'utiliser à des fins illégales.

Article 4 — Fonctionnement de ViperAV

ViperAV nécessite une connexion Internet ponctuelle afin de vérifier la validité de la licence. Certaines fonctions peuvent être indisponibles en cas d'absence de connexion ou de dysfonctionnement technique.

Article 5 — Sécurité

ViperAV constitue un outil de protection complémentaire. Le client reconnaît qu'aucun antivirus ne peut garantir une sécurité absolue. Le client reste responsable de ses sauvegardes, de la sécurisation de ses données, de la mise à jour de son système et de ses usages informatiques.

Article 6 — Suspension d'accès

J2o Solutions peut suspendre une licence en cas d'utilisation abusive, de fraude, ou de violation des présentes CGU.

Article 7 — Évolution de ViperAV

J2o Solutions peut modifier, améliorer ou corriger ViperAV à tout moment. Certaines fonctionnalités peuvent évoluer, être supprimées ou remplacées sans indemnité.

III. Contrat de licence logicielle (EULA)

1. Objet de la licence

Le présent contrat accorde au client une licence limitée d'utilisation de ViperAV, logiciel édité par J2o Solutions. ViperAV n'est pas vendu mais concédé sous licence.

2. Portée de la licence

La licence est personnelle, non exclusive, non transférable, valable pour un seul appareil et limitée à la durée de validité souscrite.

3. Activation

L'activation nécessite une clé de licence valide, une connexion Internet et l'identification technique de l'appareil via un identifiant matériel (HWID), c'est-à-dire une empreinte non réversible basée sur l'adresse MAC et le nom de l'ordinateur.

4. Restrictions

Le client ne peut pas reproduire, louer, sous-licencier, contourner les protections techniques, analyser le code source, désassembler ou décompiler le logiciel.

5. Propriété intellectuelle

ViperAV demeure la propriété exclusive de J2o Solutions. Aucun droit de propriété intellectuelle n'est transféré.

6. Garanties

ViperAV est fourni sans garantie expresse ou implicite. J2o Solutions ne garantit pas l'absence totale de vulnérabilité, une protection absolue, la compatibilité avec tous les systèmes ou l'absence d'interruption.

7. Limitation de responsabilité

J2o Solutions ne pourra être tenu responsable des dommages indirects, des pertes de données, des infections non détectées, des pertes financières, des interruptions d'activité, des défaillances causées par des logiciels tiers, ou des cyberattaques inconnues au moment de l'utilisation.

8. Résiliation

Toute violation du présent contrat peut entraîner la résiliation immédiate de la licence. Le client devra alors cesser toute utilisation de ViperAV.

IV. Politique de confidentialité / RGPD

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est :

2. Données collectées

Dans le cadre du fonctionnement de ViperAV et de la gestion des licences, J2o Solutions collecte uniquement les données suivantes :

Données saisies par le client ou fournies par l'éditeur lors de l'émission de la licence :

• nom et prénom du client ;
• adresse électronique ;
• clé de licence personnelle ;
• informations de facturation transmises par Stripe (nom, adresse de facturation, pays — sans les données de carte bancaire).

Données techniques transmises automatiquement par le logiciel lors des contacts avec le serveur de licences :

• adresse IP publique ;
• version du logiciel ViperAV installé ;
• identifiant matériel (HWID) — empreinte SHA-256 non réversible calculée à partir de l'adresse MAC et du nom de l'ordinateur ;
• date et heure de chaque connexion au serveur de licences.

Aucune donnée relative au contenu, au nom ou au chemin des fichiers analysés par ViperAV n'est transmise à J2o Solutions. Les analyses antivirus sont effectuées exclusivement en local sur la machine du client.

3. Finalités du traitement

Les données collectées sont utilisées exclusivement pour : gérer le cycle de vie des licences et abonnements ; vérifier les activations et la validité des abonnements ; encaisser les paiements et établir la facturation ; prévenir et détecter les fraudes et le partage illicite de clés ; assurer le support et la maintenance technique ; distribuer les mises à jour du logiciel ; communiquer avec le client (renouvellement, expiration, incidents).

4. Base légale

Les traitements sont fondés sur :

• l'exécution du contrat de licence (article 6.1.b du RGPD) ;
• l'intérêt légitime de J2o Solutions à sécuriser le service et lutter contre la fraude (article 6.1.f du RGPD) ;
• les obligations légales en matière de comptabilité et de facturation (article 6.1.c du RGPD).

5. Durée de conservation

Les données relatives aux licences (nom, email, clé, HWID, dates) sont conservées pendant toute la durée du contrat, puis pendant la durée légale de prescription comptable (cinq ans à compter de la fin du contrat).

Les journaux techniques d'accès au serveur (adresse IP, horodatage) sont conservés pendant une durée maximale de quatre-vingt-dix (90) jours, puis automatiquement supprimés.

Les données de facturation transmises à Stripe sont conservées conformément à leur propre politique de confidentialité, disponible sur stripe.com/fr/privacy.

6. Destinataires des données

Les données ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des tiers à des fins commerciales. Elles sont accessibles uniquement à :

• J2o Solutions (responsable du traitement) ;
• OVH SAS (hébergeur du serveur de licences, situé en France), agissant en qualité de sous-traitant technique au sens de l'article 28 du RGPD ;
• Stripe Payments Europe Ltd. (Irlande), prestataire de paiement, agissant en qualité de sous-traitant pour les opérations de paiement et de facturation.

7. Transferts hors Union européenne

Aucune donnée personnelle n'est transférée en dehors de l'Union européenne. L'ensemble des serveurs utilisés par J2o Solutions et son prestataire de paiement Stripe (entité européenne) sont localisés dans l'Union européenne.

8. Droits des personnes concernées

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, le client dispose des droits suivants sur ses données personnelles : droit d'accès ; droit de rectification ; droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») ; droit à la limitation du traitement ; droit d'opposition ; droit à la portabilité des données ; droit de retirer son consentement à tout moment, lorsque le traitement est fondé sur celui-ci.

Ces droits peuvent être exercés par courriel à contact@viperav.net en justifiant de son identité. J2o Solutions s'engage à répondre dans un délai maximal d'un (1) mois à compter de la réception de la demande, conformément à l'article 12 du RGPD.

9. Droit d'introduire une réclamation

Si le client estime, après avoir contacté J2o Solutions, que ses droits ne sont pas respectés, il peut introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :

10. Sécurité

J2o Solutions met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables afin de protéger les données collectées :

• chiffrement TLS de bout en bout pour toutes les communications ;
• accès au serveur protégé par clé SSH uniquement ;
• protection contre les attaques par force brute (fail2ban) ;
• mises à jour de sécurité du système appliquées automatiquement ;
• restriction des accès administrateurs ;
• conformité PCI-DSS du prestataire de paiement Stripe.

Aucun système informatique ne peut toutefois garantir une sécurité absolue.

11. Cookies et traceurs

Le logiciel ViperAV n'utilise aucun cookie ni traceur. Le site internet viperav.net n'utilise aucun cookie de mesure d'audience tierce ni de finalité publicitaire. Seuls des cookies techniques strictement nécessaires au fonctionnement du paiement (déposés par Stripe lors du checkout) peuvent être utilisés.

12. Modification de la politique

La présente politique peut être modifiée pour refléter une évolution légale, technique ou organisationnelle. La dernière version applicable est celle figurant à l'adresse viperav.net/conditions.

13. Droit applicable

La présente politique est régie par le droit français et par le Règlement Général sur la Protection des Données (Union européenne 2016/679).

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